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REGLEMENT INTERIEUR

AUTO ECOLE ALBAIN – ag E 140620024 - CRITÈRE 2.3
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352- et L. 6352-4 et R6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 1 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Chaque élève doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il doit en avertir la personne responsable de l’auto-école.

ARTICLE 2 - CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Tout élève doit en prendre connaissance et en cas d’alerte, il doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours. Toute personne témoin d’un début d’incendie doit appeler les secours en composant le 18 d’un téléphone fixe ou le 112 d’un mobile et alerter le représentant de l’auto-école.

ARTICLE 3 - DISCIPLINE GÉNÉRALE
Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, de fumer ou de vapoter dans les locaux et les véhicules, d’introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 5 – ACCIDENT
Toute personne victime ou témoin d’un accident doit en avertir la direction de l’auto-école.

ARTICLE 6 – ASSIDUITÉ DE L’ÉLÈVE
Tout élève se doit d’assister régulièrement

Aux cours thématiques

:Retour ligne automatique
• Lundi, mercredi, vendredi : 18 h 15
Les cours thématiques dispensés sont : Alcool, Fatigue, Risques liés aux conditions météo, Usagers vulnérables, Pression sociale, Pression des pairs, à raison d’un cours aux horaires indiqués et sur une quinzaine
Ils sont affichés en salle de code, sur la vitrine et sur le site internet
Aux cours théoriques :
• Lundi, mardi, vendredi : 9 h 00 ,10 h 00, 17 h 00
• Mercredi 10 h 00, 11h 00, 14 h 00
• Samedi 10 h 00, 11 h 00, 14 h 00, 15 h 00
Il est strictement interdit d’utiliser un téléphone portable pendant les cours théoriques ou thématiques
Les cours théoriques, thématiques sont dispensés par un enseignant diplômé et titulaire de l’autorisation d’enseigner en cours de validité.
A chaque séance les résultats sont notés sur un cahier de présence

Aux cours de conduite

:Retour ligne automatique
• Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 13 h et de 14 h à 19 h
• Samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Toute leçon réservée et non décommandée 48 heures à l’avance sera due sauf motif légitime dûment justifié.
Il est strictement interdit d’utiliser un téléphone portable pendant les cours pratiques
Les cours pratiques sont dispensés par un enseignant diplômé et titulaire de l’autorisation d’enseigner en cours de validité sur un véhicule équipé de doubles commandes.
L’élève devra obligatoirement avoir son livret et son cerfa 02 à chaque leçon et le moniteur la fiche de suivi ou PC portable Eureka
La carte d’identité doit être en cours de validité
Les élèves sont accompagnés à l’examen pratique
Les présentations théorique et pratique sont fixées quand le programme de formation est terminé et assimilé

ARTICLE 7 – TENUE
L’élève est tenu de se présenter au bureau ou en voiture dans une tenue vestimentaire correcte et une hygiène corporelle respectueuse pour chacun (talons hauts, tongs, tenue de travail...)

ARTICLE 8 - COMPORTEMENT
Tout élève devra avoir un comportement respectueux des règles de savoir vivre en collectivité pour le bon déroulement de sa formation

ARTICLE 9 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Il est formellement interdit à l’élève d’utiliser le matériel de formation sauf autorisation particulière du formateur. Il doit en faire un usage réglementé à sa fonction et signale au formateur toute anomalie de ce matériel

ARTICLE 10 - SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :Retour ligne manuel
-  Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant,
-  Exclusion temporaire,
-  Exclusion définitive de la formation.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Fait à ……………………………………………. Le ……………………………………….

Signature élève ou représentant légal Signature représentant auto-école

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