Règlement intérieur
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires
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Article 1 : règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l‘hygiène corporelle est la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
Note de service additionnelle au règlement intérieur - COVID
Toute personne rentrant dans le bureau devra utiliser le distributeur de gel hydroalcoolique mis à disposition. Nous comptons sur vous pour ne pas venir si vous avez de la fièvre ou un quelconque symptôme non identifié.

Obligations en matière d’hygiène et de sécurité dans le but de faire face à la pandémie de Covid-19.
Les obligations d’hygiène et de sécurité doivent être respectées par les apprenants en tout lieu de l’entreprise (locaux, véhicules, plateau, point d’examen) dans le cadre de la continuité ou de la reprise d’activité.
–  Mise en œuvre et respect des gestes barrière ;
–  Éviter absolument tout rassemblement ou regroupement ;
–  Conserver une distance sociale. Cette distance de sécurité entre soi et une autre personne permet de ne pas être touché par les gouttelettes susceptibles de contenir le virus ;
–  Se saluer à distance, ne pas se serrer la main ou se faire la bise ;
–  Tousser et éternuer dans le pli du coude ou dans un mouchoir qui sera immédiatement jeté
–  Utiliser des mouchoirs à usage unique ;
–  Éviter de porter les mains au visage ;
–  Se laver les mains encore plus régulièrement. Le lavage des mains doit être répété fréquemment et correctement (Cf la notice gouvernementale pour la santé publique en annexe).
–  Distanciation Sociale
Respecter une distance de sécurité de 1m au minimum entre salariés et clients et faire respecter cette distance entre les clients (affiche, marquage au sol…) dans l’établissement.
–  Mesure d’hygiène et de sécurité spécifiques au secteur d’activité et aux métiers exercés dans l’entreprise
Cf : réglementation de précautions à prendre par activité en annexe.
–  Réunion en présentiel
Pendant les cours théoriques, un maximum de 9 élèves selon l’agence sera présent dans la salle de cours.

Article 2 : consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.
D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Article 3 : accès aux locaux
Horaires et jours d’ouvertures de l’établissement concerné

Article 4 : organisation des cours théoriques et pratiques
L’entrainement au code :
L’accès à tout dispositif d’entrainement au code ainsi que son utilisation est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.
Les cours théoriques :
Les cours seront dispensés dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Les thématiques traitées sont :
–  Les effets sur la conduite dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments
–  L’influence de la fatigue sur la conduite
–  Les risques liés aux conditions météorologiques, aux états de la chaussée
–  Les usagers vulnérables
–  La pression sociale (publicité, travail…)
–  La pression des pairs
–  Alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité
Modalités spécifiques aux formations 2 roues :
–  L’équipement du motard
–  Comment choisir sa moto
–  Les risques liés à la conduite des motocyclettes
–  La pression sociale (publicité, travail…)
–  La pressions des pairs
Les cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Les leçons de conduite sont d’une durée de 1 heure ou 2 heures au maximum. Elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.
Les leçons de conduite auto ont une durée de 1 ou 2 heures.
Les leçons de conduite moto sont programmées en séance de 2 heures pour la pratique hors circulation et en séance de 1 à 2 heures pour la pratique en circulation. Le départ se fait toujours de l’auto-école.
Ces durées peuvent être ajustées en cas de pédagogie collective.

Chaque élève recevra un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :
Réservation des leçons de conduite :
–  Auprès du secrétariat dans les horaires affichés de l’établissement.
–  Jusqu’à la veille de la prise de leçon dans la mesure des disponibilités au planning
Annulation des leçons de conduite,
–  Auprès du secrétariat dans les horaires affichés de l’établissement.
–  Par téléphone ou par mail.
–  48 heures avant la leçon (hors dimanche et jours fériés).
Toute leçon réservée et décommandée hors délai sera due, sauf motif dûment justifié
Retard de l’élève
–  Prendre contact auprès du secrétariat dans les horaires affichés de l’établissement
–  Jusqu’au jour même
–  Le cours sera effectué aux heures définies, amputées du temps de retard de l’élève
Retard du formateur
–  Le moniteur prévient directement l’élève ou le bureau prévient l’élève
–  -Retard léger (5 à 10 mn dû à des problèmes de circulation)
– Retard conséquent (au-delà de 15 minutes)
–  -Le retard léger : la séance est décalée d‘autant.
– Le retard conséquent : la séance est reportée ultérieurement
Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :
L’auto-école se réserve le droit d’annuler ou de reporter les rendez-vous en cas de force majeure (panne, accident, examen, maladie…) et d’en prévenir l’élève le plus rapidement possible, dès la connaissance du problème.
L’auto-école s’engage à réorganiser la séance annulée dans les meilleurs délais.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons hauts et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route
(article R412-6).
Pour les formations deux-roues : il est exigé de porter un équipement obligatoire et homologué (casque, gants et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon type ‘jeans’ au minimum.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler tout anomalie détectée auprès du responsable de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des élèves
L’élève s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absence ou de retard, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent. Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l‘assiduité de l’élève aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des élèves
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques. Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste et raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant, administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont :
– L’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement
– L’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas du maintien du comportement
– La suspension provisoire faisant suite à l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement
– L’exclusion définitive faisant suite à la suspension.
Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sacrions disciplinaires prises à l’encontre de l’élève stagiaire, aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Fait à ……………………………………………. Le ……………………………………….

Signature élève ou représentant légal Signature représentant auto-école